L’Assemblée nationale a voté en faveur d’un projet de loi contre la mise en culture d’organismes génétiquement modifiés. Grâce à ce projet de loi, le ministère de l’Environnement pourra désormais s’opposer à des mises en culture d’OGM sur le territoire français.

Les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture ont déjà demandé l'interdiction de 9 maïs OGM autorisés au niveau européen.

Le projet de loi voté le 17 septembre 2015 par les députés fait suite à une directive adoptée en conseil des ministres en juin 2014. Le vote positif de l’Assemblée nationale ouvre la possibilité au ministère de l’Ecologie de “demander à exclure le territoire français d’une demande d’autorisation de mise en culture d’OGM en Europe“.Le ministère de l’Ecologie pourra désormais s’opposer à la mise en culture sur le territoire français d’

OGM sur la base de critères définis dans le projet de loi (affectation des sols, ordre public, objectifs de politique environnementale, volonté d’éviter les OGM dans d’autres produits…).La France demande l’interdiction de 9 maïs OGMLa France vient ainsi de se doter d’un cadre réglementaire renforcé sur les OGM, ayant pour but de faciliter la mise en œuvre d’un moratoire national concernant les organismes génétiquement modifiés autorisés au niveau européen. Ce nouveau cadre s’applique aussi rétroactivement aux demandes formulées par les fabricants d’OGM auprès de la Commission européenne.La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal et le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll ont déjà demandé à la Commission européenne l’exclusion du territoire national français pour les 9 maïs OGM actuellement autorisés ou dont l’autorisation est en cours au niveau européen.Violaine BadieSource : Communiqué de presse du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (17 septembre 2015)Click Here: camiseta rosario central